Base documentaire

relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques

relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2022

relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs