Les dernières nouvelles du contrôle technique des pulvérisateurs

Le 17 mars 2023

L’arrêté du 17 mars 2023 cadre l’écoconditionnalité des aides agricoles

La publication de cet arrêté au JO du 21 mars 2023 détaille les conditions et obligations des aides agricoles

Cet arrêté donne en détail l’ensemble des grilles nationales des cas de non conformités en matière de conditionnalité pour la campagne 2023.

Le contrôle technique des pulvérisateurs est aussi soumis à la conditionnalités. Dans la rubrique ERMG 7 et 8  Utilisation des Produits Phytosanitaires, le non respect de l’obligation des inspections des pulvérisateurs peut aller jusqu’à 15 % de pénalités et ceci en plus des procès verbaux.

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Le 23 février 2023

L’arrêté du 25 janvier 2023 élargit les matériels à inspecter

La publication de cet arrêté au JO du 16 février 2023 soumet au contrôle les matériels de traitement de semences en usine

C’est l’arrêté de décembre 2008 qui mettait en place les inspections les pulvérisateurs a été modifié et le champ des matériels soumis est élargi.

Les usines qui bénéficiaient de la dérogation « arrêté poussières » d’inspection de leurs systèmes de traitements de semences ont jusqu’en février 2024 pour se mettre en conformité. Celle-ci sera, alors, validée par leur organisme certificateur.

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