Le 23 février 2023

L’arrêté du 25 janvier 2023 élargit les matériels à inspecter

La publication de cet arrêté au JO du 16 février 2023 soumet au contrôle les matériels de traitement de semences en usine

C’est l’arrêté de décembre 2008 qui mettait en place les inspections les pulvérisateurs a été modifié et le champ des matériels soumis est élargi.

Les usines qui bénéficiaient de la dérogation « arrêté poussières » d’inspection de leurs systèmes de traitements de semences ont jusqu’en février 2024 pour se mettre en conformité. Celle-ci sera, alors, validée par leur organisme certificateur.

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